Cette section regroupe les avis qui font suite à une décision rendue par l’une ou l’autre des instances de l’Ordre et qui doivent être publiés conformément aux dispositions du Code des professions (RLRQ, c. c-26).
Défaut d’acquitter la cotisation annuelle dans les délais requis
AVIS est par les présentes donné conformément à l’article 182.9 du Code des professions que le Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec a radié les personnes suivantes du Tableau de l’Ordre en application des dispositions du paragraphe 1° de l’article 85.3 de ce même code pour des motifs administratifs, soit pour le défaut d’acquitter la cotisation annuelle dans les délais requis :
- Avis de radiation – Décision du 10 avril 2024
- Avis de radiation – Décision du 19 avril 2023
- Avis de radiation – Décision du 21 avril 2022
Suivant ce que prévoit le Code des professions, ces personnes pourront se réinscrire au Tableau de l’Ordre en acquittant la cotisation et autres frais requis et en souscrivant à l’assurance responsabilité professionnelle.