Montréal, le 16 septembre 2024 — Avec l’arrivée de Mme Christine Fréchette comme ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, l’Ordre des chimistes du Québec (Ordre) tient à dévoiler ses recommandations pour garantir la protection du public et minimiser les risques reliés à l’implantation de la filière batteries en sol québécois. C’est dans une perspective des plus collaboratives que l’Ordre tend la main à Mme Fréchette et souhaite l’informer de l’importance d’assurer un encadrement professionnel adéquat de la filière batteries, puisque celles-ci ont des composantes chimiques pouvant représenter un réel danger si elles sont mal manipulées ou entreposées.
« Nous tenons d’abord à féliciter Mme Fréchette pour sa nomination à la tête du ministère qui pilotera la transition énergétique du Québec dont l’importante filière batteries. Nous sommes impatients de travailler avec cette nouvelle ministre qui, nous en sommes convaincus, saura déployer à son plein potentiel économique ce grand projet de société. Nous assurons du même coup l’entière collaboration des chimistes, eux qui peuvent contribuer à assurer une protection du public et de l’environnement, de concert avec les objectifs de développement économique du gouvernement. L’Ordre rappelle que si l’on veut assurer et soutenir une croissance durable, il est essentiel de mieux encadrer le cycle de vie des batteries et de leurs composantes chimiques. Ce volet de la transition énergétique passera par un apport central des chimistes, tant dans le développement que dans la protection du public — une thématique qui sera par ailleurs mise de l’avant lors de la conférence plénière du colloque annuel de l’Ordre le 17 octobre prochain », affirme M. Michel Alsayegh, président de l’Ordre.
La principale source d’inquiétude de l’Ordre quant au déploiement de la filière batteries au Québec est le manque d’encadrement des personnes impliquées dans la manipulation et le transport des matières actives essentielles à leur fabrication. Les individus responsables de la mise en œuvre des processus et des normes ne sont pas encadrés de manière suffisante par un ordre professionnel, voire pas du tout. Cela pose un important risque de préjudice pour la population. Depuis plusieurs années, l’Ordre demande au gouvernement de mieux définir le champ d’exercice des chimistes prévu à la Loi sur les chimistes professionnels qui date de 1926, afin de mieux encadrer l’exercice de la profession et de limiter une pratique dangereuse d’activités qui devraient être réservées à des professionnels compétents.
« En l’absence d’un encadrement adéquat de l’exercice de la chimie au Québec, nous nous retrouvons avec des entreprises qui décident par elles-mêmes qui sont les personnes qualifiées pour effectuer la gestion des matières actives destinées à la fabrication de batteries. Il est très hasardeux pour la société de laisser des entreprises décider du seuil de tolérance acceptable du risque à la sécurité du public pour leurs activités en chimie, et ce, notamment au regard des risques bien réels inhérents à la manipulation et à la gestion des substances chimiques sur la santé et la sécurité de la population. Les conséquences potentielles sur la protection du public et de l’environnement sont non négligeables. Alors que Mme Fréchette s’installe graduellement dans ses nouvelles fonctions, l’Ordre réitère sa volonté de collaboration afin de mettre en œuvre des solutions permettant de protéger le public et l’environnement », soutient M. Michel Alsayegh.
L’Ordre rappelle au bénéfice de tous que la population doit pouvoir accorder sa confiance aux personnes qui manipulent, transportent et entreposent des substances chimiques, surtout lorsque cela a lieu à proximité de quartiers résidentiels ou dans des zones commerciales.
Les recommandations de l’Ordre portent notamment sur l’encadrement réglementaire de la filière batteries et de la protection de l’environnement :
- Mettre en place des dispositions législatives et réglementaires qui permettront l’élaboration de protocoles validés de récupération de recyclage et de réutilisation des batteries périmées et qui contribueront à leur élimination sécuritaire et viable;
- Prévoir, parallèlement aux sanctions administratives pécuniaires, des sanctions plus sévères pour les cas de contraventions graves aux lois et règlements en matière environnementale;
- Assujettir les usines de fabrication de matières actives, de composantes destinées à la production de batteries ainsi que pour les usines d’assemblage de batteries, à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement;
- Impliquer les chimistes dans le cadre de travaux de recherche concernant la toxicité et la dégradation de matières actives, de composantes destinées à la production de batteries dans l’environnement;
- D’interdire à toute personne physique ou morale de déposer des sols contaminés dans un milieu humide ou hydrique;
- Préciser le champ d’exercice des chimistes pour y inclure des activités réservées en lien avec l’encadrement de la manipulation, du transport, de l’entreposage et de la conservation des substances chimiques.
À propos de l’Ordre des chimistes du Québec
L’Ordre des chimistes du Québec compte près de 3 000 membres œuvrant dans des secteurs aussi variés que la santé, l’environnement, le judiciaire, l’alimentaire ou la recherche. Sa mission est d’assurer la protection du public québécois en matière d’exercice de la chimie, omniprésente dans la vie des Québécois. Fondé en 1926, l’Ordre des chimistes fait partie des premières organisations professionnelles encadrées par l’adoption du Code des professions en 1973.
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Source : Ordre des chimistes du Québec (OCQ)
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