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Montréal, 8 décembre 2022 – L’Ordre des chimistes du Québec (OCQ), l’Ordre des agronomes du Québec (OAQ) ainsi que l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (OMVQ) expriment à l’unisson leur plus grande préoccupation concernant l’évolution récente de la réalité de l’utilisation des biosolides municipaux en agriculture et pour d’autres applications, qui a été l’objet de reportages journalistiques ces derniers jours. Les « biosolides » sont une catégorie de matières résiduelles fertilisantes qui se présentent sous la forme de boues résultant de l’épuration des eaux usées municipales et industrielles.

En raison de la présence inquiétante de divers contaminants d’intérêts émergents, dont les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), dans certains de ces biosolides, comme ceux importés au Québec depuis les États-Unis (É.-U.), les trois ordres professionnels recommandent à la population et aux entreprises de s’abstenir d’utiliser des biosolides municipaux et industriels en provenance des É.-U., notamment de l’État du Maine. De même, il est également recommandé de ne pas utiliser de compost auquel de tels biosolides sont ajoutés ou tout autre produit dérivé.

Les trois ordres professionnels prennent aussi acte de l’intention exprimée par le gouvernement du Québec de resserrer la réglementation à l’égard de l’utilisation de ces matières et d’interdire leur importation. En ce sens, les trois ordres professionnels rappellent qu’il y a urgence de légiférer concernant les contaminants d’intérêts émergents, afin de mieux les répertorier et d’outiller les professionnels qui ont besoin d’un cadre clair pour baser leurs décisions tout en protégeant le public. Les trois ordres professionnels demandent au gouvernement d’être impliqués dans la modernisation de la règlementation appropriée et offrent leur pleine collaboration à sa mise en vigueur dès que possible.

De manière plus large, les trois ordres professionnels invitent la population, les entreprises et le gouvernement à mener une importante réflexion collective sur la valorisation de nos matières résiduelles et en tenant compte du risque associé pour la santé et l’environnement.

« Les PFAS et autres contaminants d’intérêts émergents sont très persistants dans l’environnement, bioaccumulables et leurs impacts dommageables sur la santé sont bien documentés. Les chimistes et biochimistes sont des experts des substances chimiques et de leurs diverses interactions. Plusieurs d’entre eux sont à pied d’œuvre pour caractériser les boues d’épuration de manière exhaustive et développer des solutions de décontamination et de valorisation en accord avec notre mission de protection du public », déclare le président de l’OCQ, M. Michel Alsayegh.

« L’agronome joue un rôle clé dans le recyclage des matières résiduelles fertilisantes, en plus d’avoir comme préoccupation première la protection du public. Les données scientifiques qui alimentent le débat sur le recyclage de matières résiduelles fertilisantes évoluent rapidement. Nous demandons aux autorités responsables d’agir afin d’assurer aux professionnels et à la population un cadre clair et sécuritaire dans une perspective de santé publique qui tienne compte de l’acceptabilité sociale des projets de valorisation », déclare la présidente de l’OAQ, Mme Martine Giguère.

« La problématique rapportée par les médias dernièrement soulève bien des questionnements et des inquiétudes.  Dans le respect de notre mission comme ordre professionnel et la protection de la santé animale et humaine, la profession vétérinaire est un intervenant majeur en termes de santé publique. L’Ordre offre donc son entière collaboration aux instances concernées pour la recherche de voies d’améliorations à cette problématique », déclare le président de l’OMVQ, Dr Gaston Rioux.

À propos de l’Ordre des chimistes du Québec

L’Ordre des chimistes du Québec compte près de 3 000 membres œuvrant dans des secteurs aussi variés que la santé, l’environnement, le judiciaire, l’alimentaire ou la recherche. Sa mission est d’assurer la protection du public québécois en matière d’exercice de la chimie, omniprésente dans la vie des Québécois. Fondé en 1926, l’Ordre fait partie des premières organisations professionnelles encadrées par l’adoption du Code des professions en 1973.

À propos de l’Ordre des agronomes du Québec

En respect de son mandat de protection du public, l’Ordre des agronomes du Québec s’assure de la qualité des services rendus par ses quelque 3 300 membres. Pour y arriver, il vérifie la compétence des personnes qui désirent faire partie de l’Ordre, il surveille l’exercice de la profession et il soutient le maintien et le rehaussement de la compétence professionnelle des agronomes.

À propos de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec

L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec est un organisme, constitué en vertu du Code des professions et de la Loi sur les médecins vétérinaires, qui regroupe plus de 2 700 médecins vétérinaires au Québec. Son mandat est d’assurer la protection du public en faisant la promotion d’une médecine vétérinaire de qualité qui vise l’amélioration du bien‐être des animaux et le maintien de la santé publique.

 

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Sources et renseignements :
Ordre des chimistes du Québec (OCQ), Mathieu Santerre, 581 996-5344, media@ocq.qc.ca
Ordre des agronomes du Québec (OAQ), Francis Khoury, 438 797-4045, francis.khoury@oaq.qc.ca
Ordre des médecins vétérinaires du Québec (OMVQ), Claude Grégoire, 450 774-1427 # 241, communications@omvq.qc.ca

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Couverture médiatique :
Journal de Montréal
Journal de Québec
L’Actualité
Le Devoir
En Beauce
L’Écho de Laval
Trends Techno
Journal Horizon
Radio-Canada
TVA Nouvelles
La Voix du Sud
Courrier Frontenac
Le Progrès Coaticook
La Nouvelle union
L’Écho de Maskinongé
Le Bulletin
La Terre
107.7 Estrie
La Presse

Le Québec est à un moment critique où le réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) ploie de partout, en cette période où sévit sur la population québécoise un trio de virus qui se traduit par une transmission accrue de plusieurs maladies respiratoires infectieuses.

Pour le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Christian Dubé, la recette passe par un décloisonnement des professions, afin de perpétuer certains avancements hérités de la pandémie, en particulier en ce qui a trait à la vaccination. Le décloisonnement de la profession de chimiste, qui est régie par une loi constitutive désuète, devient plus que jamais une illustration éloquente de la mise en œuvre rapide de cette orientation. Le Québec est à un moment critique où le réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) ploie de partout, en cette période où sévit sur la population québécoise un trio de virus qui se traduit par une transmission accrue de plusieurs maladies respiratoires infectieuses.

L’entraînement à la vaccination

Reprenons ici l’exemple de la vaccination en tant qu’illustration. L’Ordre des chimistes du Québec (Ordre) a accueilli favorablement le projet de Règlement sur certaines activités professionnelles en matière de vaccination et de dépistage qui peuvent être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers – préparé par l’Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec. Là où le bât blesse, c’est dans l’examen du projet de règlement par l’Office des professions du Québec (Office) qui a pour effet d’éconduire les chimistes à l’entraînement de la mobilisation générale pour la vaccination à partir du 31 décembre prochain. L’Office s’appuie sur une disposition de la Loi sur les chimistes professionnels (Loi) qu’elle juge problématique. Il faut comprendre que les chimistes et les chimistes à l’entraînement vaccinent depuis le printemps 2021.

La question qui surgit naturellement dans les esprits : pourquoi ne pas pérenniser cet état des forces sur le terrain, comme le souhaite le ministre, plutôt que de rebrousser chemin et de laisser des gens derrière face à un système de santé à bout de souffle? L’Ordre collabore pourtant avec le ministère de la Santé et des Services sociaux depuis plusieurs années et les résultats sont probants.

Moderniser la Loi

Nous croyons qu’il est plus que temps pour le gouvernement du Québec d’attraper la balle au bond, de faire une pierre deux coups et de procéder à la modernisation de la Loi pour en corriger les éléments « problématiques ». Cette mise à jour doit se faire impérativement pour préciser le champ d’exercice de la chimie ainsi que les activités réservées aux chimistes et biochimistes, en cohérence avec l’exercice contemporain de la profession – le tout dans une perspective de protection du public et de décloisonnement professionnel. De deux choses l’une : il existe des risques bien réels de catastrophes évitables liés à l’exercice illégal de la chimie au Québec; et le réseau de la santé n’a pas les moyens de se priver de la contribution de professionnels qualifiés pour la vaccination, des gens qui à l’heure actuelle sont mobilisés sur le terrain.

Dans son discours inaugural, le premier ministre du Québec, M. François Legault, a lancé un appel aux ordres professionnels en demandant à ceux-ci des « résultats » et de se placer en « mode solution », tout en soulignant l’importance de l’élargissement des pratiques professionnelles. C’est précisément ce que nous proposons.

Devant ce scénario dystopique, il existe effectivement des solutions rapides et efficientes. L’Ordre tend la main au ministre Dubé, ainsi qu’à la nouvelle ministre responsable de l’application des lois professionnelles, Mme Sonia LeBel, afin que soit décloisonnée la profession de chimiste dans le cadre d’une nouvelle Loi en adéquation avec la pratique moderne de la chimie. Les chimistes et biochimistes veulent et doivent faire partie de la solution.

 

Michel Alsayegh, chimiste
Président de l’Ordre

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Couverture médiatique

Journal de Montréal
Journal de Québec
TVA Nouvelles

 

Montréal, 25 novembre 2022 – L’Ordre des chimistes du Québec (Ordre) accueille favorablement le
projet de Règlement sur certaines activités professionnelles en matière de vaccination et de dépistage qui
peuvent être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers, qui contribuera
assurément à poursuivre l’important effort entrepris pour soutenir les opérations de vaccination à un
moment où un trio de virus sévit sur la population québécoise. S’il souhaite que le projet soit rapidement
adopté, l’Ordre déplore vivement que l’Office des professions du Québec prévoit de retirer les chimistes à
l’entraînement de cet effort concerté, malgré le fait que ceux-ci vaccinent activement depuis le printemps
2021. En effet, en raison de difficultés d’interprétation de la Loi sur les chimistes professionnels que l’Ordre
souhaite ardemment résoudre depuis dix ans, tout indique que le Québec devra se passer de l’apport
offert par les chimistes à l’entraînement après le 31 décembre 2022. En effet, le gouvernement tient une
consultation exceptionnellement courte sur le sujet, qui se termine le 26 novembre.

« Alors que tout le monde est d’accord pour mettre l’épaule à la roue, au plus grand bénéfice de la
population, l’Office des professions du Québec rebrousse chemin et vient mettre du sable dans
l’engrenage en excluant les chimistes à l’entraînement des activités de vaccination en raison de difficultés
d’interprétation de notre loi professionnelle désuète. En pleine période de crise sanitaire, on vient fermer
la porte à la contribution de professionnels qualifiés pour la vaccination, des gens qui à l’heure actuelle
sont mobilisés sur le terrain. On avance en arrière, cela n’a aucun sens. », déclare le président de
l’Ordre, M. Michel Alsayegh.

Devant cette situation ubuesque et incohérente qui favorise le cloisonnement des professions au détriment
de la population, l’Ordre interpelle le ministre de la Santé, M. Christian Dubé, ainsi que la ministre
responsable de l’application des lois professionnelles, Mme Sonia LeBel, afin que les chimistes à
l’entraînement puissent poursuivre leur contribution à cet effort de vaccination sans précédent.
L’Ordre réitère également pour la énième fois qu’il est impératif de procéder sans plus attendre à la
modernisation de la Loi sur les chimistes professionnels, pour laquelle la désuétude visible entrave sa
mission fondamentale : celle de protéger le public québécois par un encadrement adéquat de l’exercice
de la chimie. Pour l’Ordre, il est des plus regrettables qu’à un moment où le système de santé est à la
croisée des chemins et nécessite la mobilisation de toutes et tous, la population québécoise éprouvée par
la pandémie doive faire les frais de ce qui relève véritablement d’une non-priorisation politique.

À propos de l’Ordre des chimistes du Québec

L’Ordre des chimistes du Québec compte près de 3 000 membres oeuvrant dans des secteurs aussi variés
que la santé, l’environnement, le judiciaire, l’alimentaire ou la recherche. Sa mission est d’assurer la
protection du public québécois en matière d’exercice de la chimie, omniprésente dans la vie des
Québécois. Fondé en 1926, l’Ordre des chimistes fait partie des premières organisations professionnelles
encadrées par l’adoption du Code des professions en 1973.

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Source : Ordre des chimistes du Québec (OCQ)

Renseignements :
Julien Nelson, 450 495 0250
Émile Gauthier, 418 806-6250
medias@lorangebleue.biz

 

L’Ordre des chimistes du Québec souhaite la bienvenue à ses nouveaux membres. Nous sommes fiers de vous accueillir !

Consultez la liste des nouveaux membres de l’Ordre des chimistes du Québec

 

Montréal, vendredi 18 novembre 2022 – L’Ordre des chimistes du Québec (OCQ) souhaite réagir à l’impression laissée par un article publié par Le Journal de Montréal le 15 novembre dernier. Cet article exposait notamment que, en raison d’une situation de pénurie, certains pharmaciens fabriquent actuellement des solutions d’acétaminophène pour enfants.

L’OCQ rappelle que la fabrication de médicaments implique des activités qui relèvent de l’exercice de la chimie, mais qui sont également partagées avec les pharmaciens lorsque ceux-ci les exercent à l’intérieur de leur champ de pratique professionnelle. En effet, la fabrication de médicaments est une chose sérieuse et qui comporte de grands risques pour le public, notamment en matière de santé, si réalisée de manière inadéquate.

L’OCQ comprend que les propos du porte-parole de l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) rapportés dans l’article se voulaient essentiellement de la vulgarisation, sans aucune intention négative, et c’est tout à son honneur. Néanmoins, l’OCQ rappelle que la fabrication de médicaments, c’est beaucoup plus sérieux et complexe qu’une simple « recette de muffin ». Il est essentiel de pouvoir identifier la nature des substances que l’on manipule, leur dosage ou leurs réactions prévisibles. C’est le rôle des chimistes et des biochimistes, qui possèdent une expertise des substances chimiques et de leurs diverses applications. L’encadrement adéquat par un professionnel est ainsi garant du contrôle de la qualité des médicaments fabriqués, manipulés, entreposés et vendus, de même qu’une caution de sécurité en regard de la santé de la population.

La collaboration des chimistes, des biochimistes, des pharmaciens et des autres professionnels de la santé est essentielle pour assurer la protection du public.

À propos de l’Ordre des chimistes du Québec

L’Ordre des chimistes du Québec compte près de 3 000 membres œuvrant dans des secteurs aussi variés que la santé, l’environnement, le judiciaire, l’alimentaire ou la recherche. Sa mission est d’assurer la protection du public québécois en matière d’exercice de la chimie, omniprésente dans la vie des Québécois. Fondé en 1926, l’Ordre des chimistes fait partie des premières organisations professionnelles encadrées par l’adoption du Code des professions en 1973.

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Source : Ordre des chimistes du Québec (OCQ)

Renseignements :
Mathieu Santerre
581 996-5344
medias@lorangebleue.biz

Montréal, jeudi 27 octobre 2022 – L’Ordre des chimistes du Québec (OCQ) est fier d’annoncer la création de son forum des universités, un nouveau lieu d’échange et de concertation entre les acteurs académiques qui forment les futurs chimistes, biochimistes et biochimistes cliniques, et l’OCQ qui encadre l’exercice de leurs activités professionnelles.

« Nous souhaitons que le Forum des universités de l’Ordre des chimistes du Québec devienne un lieu de rencontres privilégiées entre les universités et l’OCQ, ce qui permettra de discuter sur une base régulière de nos enjeux communs, dont la modernisation nécessaire de notre encadrement législatif, et d’y trouver des solutions collectivement. Je crois sincèrement que le domaine de la chimie et de la biochimie, en milieu académique ou dans les entreprises, a besoin que l’OCQ et les établissements d’enseignement travaillent conjointement pour assurer l’avenir de la profession et sa pérennité. », déclare le président de l’OCQ, M. Michel Alsayegh.

Le monde dans lequel nous vivons se transforme plus vite que jamais et il est certain que nous ferons face à de nombreux défis au cours des prochaines années. La lutte contre les changements climatiques, la transition énergétique qui s’impose, l’utilisation responsable des substances chimiques, la protection de l’environnement, pour ne nommer que ceux-là, sont au cœur de nos préoccupations. Les opportunités pour positionner stratégiquement notre profession à l’égard de tels enjeux seront nombreuses; il faut s’en saisir, dans l’intérêt de toute la population. « Ce forum est une façon concrète de passer de la parole aux actes, de se tendre la main mutuellement et de continuer de bâtir une profession dont tous seront fiers pour les générations actuelles et futures! », conclut le président de l’OCQ, M. Michel Alsayegh.

Rappelons que l’OCQ doit son existence moderne à ses pères fondateurs du milieu académique en 1926. Aujourd’hui, 96 ans plus tard, il est temps de renouer les liens historiques qui unissent l’OCQ aux universités qui l’ont vu naître.

Pour consulter l’annonce en vidéo : https://youtu.be/KjFGO8_3MB0

 

À propos de l’Ordre des chimistes du Québec 

L’Ordre des chimistes du Québec compte près de 3 000 membres œuvrant dans des secteurs aussi variés que la santé, l’environnement, le judiciaire, l’alimentaire ou la recherche. Sa mission est d’assurer la protection du public québécois en matière d’exercice de la chimie, omniprésente dans la vie des Québécois. Fondé en 1926, l’Ordre des chimistes fait partie des premières organisations professionnelles encadrées par l’adoption du Code des professions en 1973.

 

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Source : Ordre des chimistes du Québec (OCQ)

Renseignements :
Émile Gauthier, 418 806-6250
Charles Brière-Garneau, 450 822-5656
medias@lorangebleue.biz

 

Montréal, mardi 25 octobre 2022 – L’Ordre des chimistes du Québec (OCQ) tient à offrir toutes ses félicitations à celles et ceux qui forment dès aujourd’hui le nouveau Conseil des ministres du gouvernement québécois, avec une attention particulière pour la présidente du Conseil du trésor, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et, surtout, ministre responsable de l’application des lois professionnelles, Mme Sonia Lebel, avec qui il est impatient de collaborer dans l’intérêt supérieur de la population. De surcroît, l’OCQ salue spécialement le ministre de la Santé, M. Christian Dubé, le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, M. Benoit Charette, le ministre de la Sécurité publique, M. François Bonnardel, la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, et le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. André Lamontagne, avec qui l’OCQ souhaite poursuivre un dialogue essentiel pour que l’exercice de la chimie soit adéquatement encadré au Québec, entre autres dans leurs champs de compétences respectifs.

« Nous applaudissons la composition de ce Conseil des ministres, qui a fait l’objet de choix difficiles dans le but de proposer une équipe robuste et sérieuse au peuple québécois. Dans la même veine, nous accueillons positivement l’entrée en poste de la ministre responsable de l’application des lois professionnelles, Mme Sonia Lebel, qui reprend ce dossier d’importance. Nos attentes sont claires : il faut procéder sans plus attendre à la modernisation de la Loi sur les chimistes professionnels. Nous devons agir pour la sécurité des Québécoises et Québécois, actuellement compromise par la désuétude du texte. », déclare le président de l’OCQ, M. Michel Alsayegh.

L’OCQ rappelle au gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) que celle-ci s’est engagée à « [étudier] la question avec le ou la titulaire du poste de ministre responsable des ordres professionnels afin de trouver avec [notre] organisation des solutions constructives à l’enjeu » que constitue la désuétude de la modernisation de Loi sur les chimistes professionnels, adoptée en 1964.

Par ailleurs, dans une lettre datée de juillet 2021 à l’intention de l’OCQ, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de l’époque, M. Benoit Charette, relevait le caractère « essentiel » de l’apport des chimistes aux travaux de son ministère, tout en précisant « [partager] pleinement [notre] préoccupation quant à la protection du public et de l’environnement ». Une « [ouverture] à collaborer avec l’Office des professions du Québec dans les travaux en cours pour répondre adéquatement au besoin d’actualisation de la Loi sur les chimistes professionnels » fut dès lors confirmée par le ministre.

 

À propos de l’Ordre des chimistes du Québec 

L’Ordre des chimistes du Québec compte près de 3 000 membres œuvrant dans des secteurs aussi variés que la santé, l’environnement, le judiciaire, l’alimentaire ou la recherche. Sa mission est d’assurer la protection du public québécois en matière d’exercice de la chimie, omniprésente dans la vie des Québécois. Fondé en 1926, l’Ordre des chimistes fait partie des premières organisations professionnelles encadrées par l’adoption du Code des professions en 1973.

 

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Source : Ordre des chimistes du Québec (OCQ)

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Émile Gauthier, 418-806-6250
Charles Brière-Garneau, 450 822-5656
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COMMUNIQUÉ
Pour publication immédiate

Montréal, le 17 octobre 2022 – L’Ordre des chimistes du Québec (Ordre) est hautement préoccupé par la gestion des matières dangereuses dans les centres de tri et de recyclage, relativement à l’enjeu de la sécurité de la population, notamment de ceux et celles qui y travaillent au quotidien. Alors que les incidents liés à la gestion approximative des déchets et matières recyclables ainsi que les accidents évitables y survenant défraient la manchette, l’Ordre est en quête de réponses à plusieurs de ses questions et appelle à un sérieux changement de cap des élus municipaux et provinciaux – sans compter des entreprises concernées.

« Bien que l’on constate une réelle volonté des organismes concernés d’informer le grand public sur les bonnes pratiques pour se départir des matières et produits potentiellement nocifs ou dangereux, force est d’admettre que ces concepts de prévention ne sont pas des acquis pour tout le monde. De ce fait, incendies, explosions, contamination des sols, des eaux et de l’air ne sont que quelques exemples des conséquences possibles d’une gestion déficiente des déchets et des matières recyclables par les entreprises qui les manipulent. Une panoplie de mesures de sécurité et d’autres pratiques doivent être prises en considération par ces entreprises pour éviter de possibles catastrophes, alors que l’on constate toujours en ce sens des carences sur le terrain. Absence de personnel qualifié, procédures de gestion interne des matières dangereuses insuffisantes et entreposage inadéquat des produits chimiques sont pratiquement toujours en cause lorsqu’un regrettable accident survient. L’Ordre ne peut laisser des travailleurs réaliser des manipulations qui les mettent à risque », affirme le président de l’Ordre des chimistes du Québec, M. Michel Alsayegh.

Confronté plus souvent qu’il ne l’aimerait à une actualité qui brosse un portrait plutôt inquiétant de la situation dans les centres de tri, l’Ordre s’estime légitime, relativement à sa mission fondamentale de protection du public, de rappeler aux entreprises l’importance supérieure des questions suivantes :

• Y a-t-il du personnel qualifié en gestion des substances chimiques (i.e. chimistes) dans les centres de tri?
• Les centres de tri ont-ils des plans de gestion des incidents adéquats?
• Les procédures de gestion interne et d’entreposage des matières dangereuses sont-elles adéquates pour assurer une protection du public et de l’environnement?
• Les bâtiments et infrastructures sont-ils adéquats pour ce type d’activité?

« Nous nous en remettons maintenant aux gouvernements concernés – provincial et municipaux – ainsi que les entreprises de gestion des déchets et matières recyclables. Ceux-ci doivent intervenir afin de mettre terme à ces risques majeurs et évitables guettant quotidiennement ces employés dont nous estimons grandement le travail. Mentionnons au passage qu’en plus de l’atteinte directe à la sécurité du public par la combustion et/ou l’intoxication aux produits chimiques dangereux, les conséquences environnementales inhérentes à la manipulation mal avisée des déchets, pouvant mener à l’enfouissement ou au déversement de contaminants chimiques dans le sol et l’eau, ne sont pas du tout souhaitables à long terme au Québec », soutient le président de l’Ordre des chimistes du Québec, M. Michel Alsayegh.

À propos de l’Ordre des chimistes du Québec 

L’Ordre des chimistes du Québec compte près de 3 000 membres œuvrant dans des secteurs aussi variés que la santé, l’environnement, le judiciaire, l’alimentaire ou la recherche. Sa mission est d’assurer la protection du public québécois en matière d’exercice de la chimie, omniprésente dans la vie des Québécois. Fondé en 1926, l’Ordre des chimistes fait partie des premières organisations professionnelles encadrées par l’adoption du Code des professions en 1973.

 

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Source : Ordre des chimistes du Québec (OCQ)

Renseignements :
Charles Brière-Garneau, 450 822-5656
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Chers membres,

Comme vous le savez tous, le coup d’envoi des élections québécoises a été donné le 28 août dernier. Dès lors, les candidats de tous les partis politiques en lice sillonnent le Québec et courtisent de précieux votes afin d’être (ré)élus dans leurs comtés, ou encore, de former le prochain gouvernement.

Dans cette perspective, l’Ordre a diffusé un communiqué de presse dans l’espace public en regard de ses attentes électorales. Vous ne serez pas surpris d’apprendre que nous avons saisi cette occasion pour interpeller les principaux partis politiques à prendre des engagements clairs et à procéder à la modernisation de la Loi sur les chimistes professionnels (LCP) afin de préciser le champ d’exercice de la chimie et les activités réservées aux chimistes pour assurer la protection du public. Nous y demandions précisément de compléter le processus de modernisation de la LCP qui s’est interrompu abruptement le 5 mars 2014 lorsque les travaux de la 40^e législature ont pris fin à l’étape des consultations particulières et auditions publiques portant sur le projet de loi n° 49 – Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées.

Cela dit, si vous avez l’occasion de rencontrer des candidats durant ces derniers jours de campagne, vous avez parfaitement le droit d’aborder les dossiers en lien avec notre profession – en tant que professionnels ET citoyens. De plus, vous êtes invités amicalement à faire référence à notre communiqué de presse aux candidats – et même de leur transmettre. Nous précisons que vous n’avez pas à être inscrits au Registre des lobbyistes pour le faire, vous agiriez en tant que citoyen dans le cadre d’une élection législative.

Par la même occasion, nous avons sollicité directement les principaux partis politiques et avons obtenu des engagements écrits de leur part, ce qui nous permettra de relancer la machine avec vigueur après l’élection du 3 octobre prochain. Par la présente, nous vous dévoilons les réponses reçues par ces derniers face à notre quête de modernisation de la LCP.

• ENGAGEMENT DE LA COALITION AVENIR QUÉBEC : « En ce qui a trait spécifiquement à la question d’une réforme de la Loi sur les chimistes professionnels, nous ne prévoyons pas d’engagements spécifiquement en ce sens dans le cadre de notre programme électoral. Cependant, si notre formation politique forme à nouveau le gouvernement nous nous assurerons d’étudier la question avec le ou la titulaire du poste de ministre responsable des ordres professionnels afin de trouver avec votre organisation des solutions constructives à l’enjeu soulevé ».
• ENGAGEMENT DU PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC : « La désuétude de la Loi sur les chimistes professionnels (LCP), adoptée en 1964 n’est plus à démontrer. Dans sa mouture actuelle, la loi nuit à la capacité à lutter adéquatement contre l’exercice illégal de la chimie et à protéger le public. Le Parti libéral du Québec fera preuve du leadership nécessaire afin que la réforme de la Loi sur les chimistes professionnels soit achevée lors de la prochaine législature ».
• ENGAGAMENT DE QUÉBEC SOLIDAIRE : « Québec solidaire s’engage à participer au processus de modernisation de la loi sur les personnes chimistes professionnelles. Nous nous engageons à faire les étapes possibles en prenant compte des ressources qui seront à notre disposition lors de la prochaine législature. Nous reconnaissons l’importance d’agir sur ce dossier pour assurer une protection de la population face à des polluants présents dans notre environnement ».
• Le Parti québécois (PQ) ainsi que le Parti conservateur du Québec (PCQ) n’ont malheureusement pas répondu à nos demandes.

Nous portons à votre attention le fait que les engagements reçus de la part du gouvernement et des oppositions seront très utiles afin de mener à bien les dossiers de fond qui concernent notamment la mise à jour de la LCP, et ce, pour les quatre prochaines années. Nous réitérons notre volonté indéfectible de faire cheminer positivement nos demandes auprès des institutions politiques – avant, pendant et après la campagne électorale.

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur certains éléments qui mettent à mal le système professionnel québécois et pour lesquels l’Ordre est intervenu. Premièrement, nous avons été interpellés relativement à l’abandon du régime des experts et des attestations requises en vertu de la section IV du chapitre IV (Titre I) de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) – adopté dans le sillage final de la sanction du projet de loi n^o 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission (PL102).

À titre de rappel, l’Ordre demeurait favorable à l’esprit du PL-102, pour lequel nous avons eu l’occasion de participer l’automne dernier aux consultations particulières de la Commission des transports et de l’environnement et de déposer un mémoire dans le cadre de cet exercice.

L’Ordre a cependant été informé que des amendements avaient été apportés en catimini par le gouvernement au PL-102, sanctionné le 12 avril dernier, afin de mettre en œuvre les orientations ministérielles relatives au Régime des experts annoncées un an auparavant et demeurées dans l’ombre. Dans une missive datée du 9 mai 2022, la directrice de l’accréditation et de la qualité au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Marie-Andrée Vézina, affirme qu’ : « Ainsi, à partir du 12 avril 2023, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) n’acceptera que les études signées par un professionnel membre en règle d’un ordre professionnel ou par une personne agréée dans le domaine de la caractérisation et de la réhabilitation de terrains par un organisme accrédité par le Conseil canadien des normes [CCN] en vertu de la norme ISO 17024. Un seul organisme répond à cette désignation au Québec, soit l’Association québécoise de vérification environnementale (AQVE). Le contrôle des compétences et du respect des règles déontologiques de ces personnes sera assumé, comme il se doit, par les ordres et par l’AQVE, selon le cas. En ce qui concerne les avis de contamination et de décontamination, le résumé de l’étude requis par la loi devra également être signé par un professionnel ou un agréé de l’AQVE ».

Ainsi, nous nous sommes permis de reformuler nos préoccupations auprès du MELCC à l’effet qu’un organisme accrédité par le CCN n’est pas un ordre professionnel. En les considérant tous les deux sur un même pied d’égalité dans la LQE, l’État crée un dangereux précédent qui ouvre la porte à l’agrément issu du CCN comme un substitut à l’encadrement par le système professionnel et à ses garanties en termes de protection du public. En adoptant ces amendements subrepticement, le gouvernement est venu compromettre de nouveau la protection du public en matière d’environnement, cette fois-ci en permettant à un organisme privé hors Québec de jouir de la même reconnaissance qu’un ordre professionnel, sans garanties en termes de reddition de compte, du respect des lois du Québec et d’application des mécanismes d’encadrement professionnel. Une position également partagée par les autres ordres impliqués dans le domaine de l’environnement, dont l’Ordre des géologues du Québec et l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Dans le même ordre d’idées, il a été porté à la connaissance de l’Ordre que le groupe de travail sur les besoins en ressources humaines du Réseau québécois de diagnostic moléculaire (RQDM) a formulé récemment au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) des recommandations pouvant se résumer ainsi à l’égard de la supervision des activités de génétique biochimique dans les laboratoires du RQDM :

• Déployer des spécialistes cliniques en biologie médicale (Ph.D.) spécialisés en génétique clinique dans tous les laboratoires du RQDM;
• Ces spécialistes doivent détenir une certification du Collège canadien des généticiens médicaux (CCMG) ou un équivalent reconnu.

Vous comprendrez que les recommandations du groupe de travail sur les besoins en ressources humaines du RQDM nous posent de graves problèmes eu égard aux dispositions d’ordre public contenues au Code des professions, à la Loi sur les chimistes professionnels ainsi qu’à la réglementation qui en découle.

En effet, il apparaît que les activités ayant cours au sein des laboratoires du RQDM constituent des actes couverts par la LCP et sont donc réservées aux seuls membres de l’Ordre, sous réserve des droits conférés aux membres des autres ordres professionnels. Sous l’angle de la compétence et sur le plan déontologique, l’Ordre est d’avis que les chimistes titulaires du certificat de spécialiste en biochimie clinique (biochimistes cliniques), avec une expérience en biologie moléculaire, sont en mesure d’assurer de façon adéquate et conforme à la loi la supervision d’un laboratoire de génétique biochimique.

Nous soutenons que les personnes certifiées par le CCMG ne peuvent être considérées comme équivalentes aux membres d’un ordre professionnel aux fins de protection du public. Prétendre le contraire reviendrait à créer un dangereux précédent qui ouvre la porte à la certification du CCMG comme un substitut à l’encadrement par le système professionnel et à ses garanties en termes de protection du public.

L’Ordre s’est dit grandement préoccupé à l’idée que le MSSS puisse compromettre la sécurité des usagers du réseau de la santé en permettant que les personnes certifiées par le CCMG soient considérées comme équivalentes aux membres d’un ordre professionnel aux fins de protection du public. Sans compter que les détenteurs d’une certification CCMG qui ne sont pas membres de l’Ordre et qui exercent en génétique biochimique pourraient potentiellement se placer en situation d’exercice illégal de la profession et faire l’objet de poursuites pénales.

Les deux situations exposées, soit celle de l’abolition du Régime des experts et de la supervision des activités de génétique biochimique dans les laboratoires du RQDM, sont à notre avis analogues, tant au MELCC qu’au MSSS, puisque nous constatons derechef le peu de considération que le gouvernement témoigne à l’égard du système professionnel québécois et de ses mécanismes de protection du public. Nous allons bien certainement continuer de surveiller ces deux dossiers de très près.

En terminant, nous relayons ici l’avis de convocation envoyé par le secrétaire de l’Ordre le 9 septembre 2022 à l’effet que notre assemblée générale annuelle aura lieu le 13 octobre 2022, à 18 h, en mode virtuel. Tous les détails de l’événement, ainsi que les documents de consultation des membres de l’Ordre afférents aux obligations du Code des professions, sont disponibles dans votre Espace membre depuis cette date. Nous espérons vous y voir en grand nombre!

Sur ce, nous vous souhaitons une excellente continuation ainsi qu’une bonne campagne électorale à tous les candidats, dont certains sont chimistes!

Au plaisir de vous revoir bientôt,

Michel Alsayegh, chimiste
Président de l’Ordre

Montréal, mardi 4 octobre 2022 – L’Ordre des chimistes du Québec (OCQ) félicite M. François Legault et son nouveau gouvernement et en profite pour souligner l’apport important qu’ont eu dans leur communauté tous les candidats élus ou défaits. L’OCQ souhaite par le fait même rappeler que l’exercice de confiance envers les partis politiques, auquel les Québécois se sont livrés, vient avec la responsabilité de tenir ses promesses. À cet égard, l’OCQ souhaite rappeler ses priorités en plus d’énoncer ce à quoi il s’attend des partis élus.

« D’emblée, nous remercions cordialement les principaux partis politiques pour leur participation à l’exercice actif de la démocratie. Il s’agit d’un contexte sans égal pour les partis et les différentes organisations de s’accorder sur leurs priorités des prochaines années. Du côté de l’OCQ, nos yeux ne sont rivés que sur la mise à jour de la Loi sur les chimistes professionnels (RLRQ c. C-15) afin de préciser le champ d’exercice de la chimie et les activités réservées aux chimistes pour assurer la protection du public. C’est d’ailleurs la demande que nous avons formulée de manière successive depuis plusieurs années maintenant », affirme le président de l’OCQ, M. Michel Alsayegh.

Au sujet de la modernisation de la Loi sur les chimistes professionnels, l’Ordre a reçu dans les dernières semaines, de la part de la plupart des partis représentés à l’Assemblée nationale, des engagements variables.

« Alors que le Parti libéral du Québec et Québec solidaire reconnaissent les risques de préjudices inhérents à la présente Loi, en plus de s’engager à nous soutenir dans nos démarches, la Coalition avenir Québec est demeurée avare de considérations tangibles à ce sujet. Cela étant, l’Ordre des chimistes a hâte de travailler avec le nouveau gouvernement afin de trouver des solutions constructives à cet enjeu, pour reprendre les mots du parti à cet égard », conclut le président de l’OCQ, M. Michel Alsayegh.

À propos de l’Ordre des chimistes du Québec 

L’Ordre des chimistes du Québec compte près de 3 000 membres œuvrant dans des secteurs aussi variés que la santé, l’environnement, le judiciaire, l’alimentaire ou la recherche. Sa mission est d’assurer la protection du public québécois en matière d’exercice de la chimie, omniprésente dans la vie des Québécois. Fondé en 1926, l’Ordre des chimistes fait partie des premières organisations professionnelles encadrées par l’adoption du Code des professions en 1973.

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Source : Ordre des chimistes du Québec (OCQ)

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